Votre façon de conduire, le type de voiture que vous conduisez et les garanties que vous choisissez pour l'assurer font tous partie de la solution pour réduire votre prime.
1. Ayez un dossier de conduite irréprochable
Votre dossier de conduite contribue à établir votre prime d'assurance auto. En veillant à avoir un dossier irréprochable, vous pourriez faire des économies.
Veillez à maintenir un bon dossier, sans condamnations ni accidents.
Prenez les limitations de vitesse très au sérieux. Les contraventions pour excès de vitesse et autres infractions aux règles de la circulation ont souvent pour résultat de faire grimper votre prime.
2. Choisissez votre voiture de façon avisée
Dans la conjoncture actuelle, il est possible que l'on vous propose un véhicule neuf à un prix très intéressant; or quand viendra le temps de l'assurer, vous pourriez subir un choc. C'est logique : les voitures de luxe sont plus coûteuses à assurer parce qu'elles sont plus coûteuses à réparer ou à remplacer.
Avant d'acheter une voiture, voyez combien il en coûtera pour l'assurer. Téléphonez à votre compagnie d'assurance ou obtenez une soumission en ligne avant d'acheter une voiture neuve ou d'occasion.
Voyez quel est le dossier de sécurité de votre voiture. Rendez-vous sur la page Comprendre les différences entre les voitures du Bureau d'assurance du Canada (BAC) afin de connaître les marques et les modèles qui coûtent moins cher à assurer.
-Sachez ce que cherchent les voleurs. Consultez les plus récentes statistiques du BAC sur les 10 véhicules les plus souvent volés au Canada.
Contrecarrez les plans des voleurs. Dans certains cas, l'installation d'un dispositif antidémarrage approuvé sur votre voiture, ou l'achat d'un véhicule qui en est déjà pourvu, pourrait contribuer à faire baisser votre prime.
3. Repensez votre façon d'utiliser votre véhicule
Les tarifs d'assurance varient selon le nombre de kilomètres que vous parcourez et à quelles fins. Pour réduire le coût de votre prime :
Laissez votre voiture à la maison. Dans la mesure du possible, prenez les transports en commun pour vous rendre au travail ou faites du covoiturage.
Évitez les longs parcours qui ne sont pas nécessaires. Essayez de parcourir le moins de kilomètres possible annuellement.
4. Revoyez vos garanties
Vous avez la liberté de choisir vos garanties et le montant de vos franchises.
Toutefois, assurez-vous de faire des choix avisés :
Prenez seulement les garanties dont vous avez besoin. Par exemple, si vous avez une vieille voiture, envisagez d'annuler ou de réduire votre garantie « Collision » ou « Accidents sans collision ni versement ».
Voyez qui conduit votre voiture. Si cela est possible, faites exclure de votre police tout conducteur qui est plus à risque.
Augmentez votre franchise. Vous pourriez réduire votre prime d'assurance si vous acceptez de payer une franchise plus élevée lorsque vous présenterez une demande d'indemnité.
Mettez à jour votre police. Si vous avez installé un dispositif antivol sur votre voiture, vous pourriez être admissible à un tarif plus bas.
Assurez votre habitation et votre auto au même endroit. Si cela est possible, regroupez vos deux polices chez un seul assureur. Cela pourrait vous permettre de réduire vos deux primes.
Choisissez un même fournisseur pour plusieurs véhicules. Vous pourriez réduire votre prime globale en assurant plus d'un véhicule chez le même fournisseur.
Portez attention aux détails. Une petite erreur dans votre police d'assurance (par exemple si le numéro d'identification de véhicule, ou NIV, est erroné) pourrait signifier que vous payez plus que vous ne devriez.
5. Soyez à l'affût des rabais
Revoyez votre police d'assurance auto annuellement et magasinez afin d'obtenir un meilleur tarif. Surtout, n'oubliez pas de demander si vous pouvez profiter de réductions.
Si vous êtes membre d'un regroupement de professionnels ou d'une association de diplômés, vous pourriez être admissible à des tarifs spéciaux de la part de certains assureurs.
Votre employeur a peut-être négocié un tarif de groupe auprès d'un fournisseur d'assurance.
Vous pourriez avoir droit à des tarifs spéciaux si vos polices d'assurances habitation et auto se trouvent chez le même fournisseur.
6. Parlez-en à votre fournisseur d'assurance
Au fil du temps, vos besoins en matière d'assurance évoluent. S'il y a longtemps que vous avez parlé à votre fournisseur d'assurance, téléphonez-lui pour voir si votre situation actuelle ne vous donnerait pas droit à certaines réductions.
Le contrat d'assurance auto. Qu'est ce que l'assurance ?
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L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. En échange d’une cotisation annuelle payée par l’assurée, appelée aussi prime, l’assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c’est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d’un accident quelqu’en soit l’objet (piétons, passagers, autre véhicule, éléments de voirie) à l’exception du conducteur et de la voiture elle-même. C’est l’assurance de base appelée aussi assurance aux tiers.
Néanmoins une grande majorité de compagnies offrent tout un panel d’options supplémentaires, telles les dégâts à la voiture elle-même et à son conducteur, le vol, le bris de glaces, (les feux arrières, le rétroviseur…). Une autre option importante est la couverture de tous ses éléments même en l’absence de responsable ou si le responsable est vous-même. Certaines assurances proposent en plus une assistance en cas de panne ou d’accident, le règlement direct de l’assurance au garage ou encore le paiement mensuel de la cotisation. Avant de souscrire une assurance, il ne faut donc pas hésiter à comparer les prix et les offres des différentes compagnies.
Les jeunes conducteurs, responsables de deux fois et demi plus d’accidents que les autres, payeront une cotisation plus élevée. La fréquence des accidents dont la responsabilité est imputable à l’assuré peut aussi augmenter sa cotisation. En plus du montant des cotisations proposées par les assureurs, il est bon de comparer les franchises. Ces sommes forfaitaires restent à la charge de l’assuré en cas de dommages et leurs montants peuvent être très variables sachant qu’elles ont une influence déterminante sur le montant de la cotisation. Dernière chose à vérifier : la valeur de votre voiture telle que décidée par l’expert et qui sera la base du remboursement en cas de vol ou de destruction. Normalement, cette valeur chute de 20 % le lendemain de la date d’achat, mais certains contrats proposent de maintenir la valeur d’achat plus longtemps.
Une fois choisie la compagnie d’assurance, il faut s’assurer que toutes les clauses du contrat sont compréhensibles et acceptées. L’assureur doit fournir toutes les renseignements sur les prix et les garanties ainsi qu’une notice d’informations sur ce contrat qui expose les garanties, les options choisies et les obligations de l’assuré (équipement de la voiture : alarme ; airbag…) Il est important de savoir que toute fausse déclaration de l’assuré sur le contrat d’assurance entraînera son annulation. Il faut donc informer son agence de toutes modifications, en particulier les changements d’adresse. Une fois le contrat signé, l’assurance prend effet le lendemain à midi du paiement de la première cotisation.
Enfin, retenez que toutes les assurances ont comme clause d’exclusion la conduite sans permis de conduire, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Vous savez maintenant l’essentiel sur les assurances auto, alors bonne route !!
Néanmoins une grande majorité de compagnies offrent tout un panel d’options supplémentaires, telles les dégâts à la voiture elle-même et à son conducteur, le vol, le bris de glaces, (les feux arrières, le rétroviseur…). Une autre option importante est la couverture de tous ses éléments même en l’absence de responsable ou si le responsable est vous-même. Certaines assurances proposent en plus une assistance en cas de panne ou d’accident, le règlement direct de l’assurance au garage ou encore le paiement mensuel de la cotisation. Avant de souscrire une assurance, il ne faut donc pas hésiter à comparer les prix et les offres des différentes compagnies.
Les jeunes conducteurs, responsables de deux fois et demi plus d’accidents que les autres, payeront une cotisation plus élevée. La fréquence des accidents dont la responsabilité est imputable à l’assuré peut aussi augmenter sa cotisation. En plus du montant des cotisations proposées par les assureurs, il est bon de comparer les franchises. Ces sommes forfaitaires restent à la charge de l’assuré en cas de dommages et leurs montants peuvent être très variables sachant qu’elles ont une influence déterminante sur le montant de la cotisation. Dernière chose à vérifier : la valeur de votre voiture telle que décidée par l’expert et qui sera la base du remboursement en cas de vol ou de destruction. Normalement, cette valeur chute de 20 % le lendemain de la date d’achat, mais certains contrats proposent de maintenir la valeur d’achat plus longtemps.
Une fois choisie la compagnie d’assurance, il faut s’assurer que toutes les clauses du contrat sont compréhensibles et acceptées. L’assureur doit fournir toutes les renseignements sur les prix et les garanties ainsi qu’une notice d’informations sur ce contrat qui expose les garanties, les options choisies et les obligations de l’assuré (équipement de la voiture : alarme ; airbag…) Il est important de savoir que toute fausse déclaration de l’assuré sur le contrat d’assurance entraînera son annulation. Il faut donc informer son agence de toutes modifications, en particulier les changements d’adresse. Une fois le contrat signé, l’assurance prend effet le lendemain à midi du paiement de la première cotisation.
Enfin, retenez que toutes les assurances ont comme clause d’exclusion la conduite sans permis de conduire, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Vous savez maintenant l’essentiel sur les assurances auto, alors bonne route !!
Bien choisir son assurance automobile
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L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle doit couvrir au minimum les dommages corporels et matériels causés à des tiers. En version « Tous risques », tous les dommages sont assurés même ceux sur votre véhicule !
Pour bien choisir une assurance automobile de nombreux critères sont à prendre en compte. Le prix est l'un des principaux bien sûr mais pas seulement ! En effet, à prix identique, les garanties apportées par deux compagnies différentes pour assurer le même véhicule peuvent énormément varier ! Avant de signer pour un an minimum auprès d'une compagnie d'assurance, mieux vaut donc éplucher les contrats et faire jouer la concurrence !
Les différentes formules
La formule minimum d'assurance d'un véhicule appelée souvent assurance au tiers garantie les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance qui est ni plus ni moins qu'une assurance responsabilité civile spécifiquement dédiée à l'automobile est généralement peu chère puisqu'elle ne couvre que les dégâts éventuels causés par le conducteur sur des personnes et des biens appartenant à des tierce personnes. Si le véhicule est accidenté, les réparations seront entièrement à la charge de l'automobiliste sauf s'il est prouvé que sa responsabilité n'est pas engagé auquel cas, l'assureur pourra se retourner vers l'assurance adverse pour qu'il prenne en charge les dommages subis. Si l'automobiliste est en tort; ou si le véhicule est détérioré par une personne non identifiée (vandalisme par exemple), sa compagnie d'assurance ne pourra rien pour lui ! L'assurance au tiers est donc très limitée et convient principalement pour les voitures de faible valeur. Pour les véhicules neufs ou encore côtés à l'argus, il est plus prudent de contracter une assurance plus sécurisante comme une Assurance tous risques. Ce type de contrat est notablement plus cher mais il couvre tous les dommages corporels et matériels causés aux tiers plus tous les dommages causés sur son propre véhicule, que le conducteur soit en tort ou non. Une seule exception est souvent opposée à cette couverture globale. Il s'agit du cas d'un accident causé par le conducteur en état d'ivresse.
Contrats et franchises
Le prix final de la prime d'assurance à payer dépend de nombreux critères très variés. Parmi ces critères, les principaux tiennent :
à l'ancienneté du permis de conduire : les jeunes conducteurs sont toujours obligés de payer des surprimes ;
au sexe du conducteur : les femmes payent généralement moins cher que les hommes car les accidents qu'elles causent sont souvent mineurs ;
au Bonus
malus du conducteur : un malus élevé implique que le conducteur a eu souvent des accidents au cours de ses dernières années de conduite. Ce type de conducteur est à « risque » et les assurances lui font payer le prix fort ;
à la puissance et à la catégorie de la voiture : globalement les voitures puissantes sont plus chères à assurer que les petites mais attention, certains petits modèles très souvent volés sont également associés à des surprimes dans certaines régions ;
à la région de circulation : circuler dans une grande ville comporte plus de risques que circuler en campagne, la prime tient compte du lieu de garage et de circulation ; **au montant de la franchise : plus il est important et moins la prime d'assurance est logiquement élevée ;
à l'utilisation et au nombre de kilomètres parcourus dans l'année : si l'utilisation du véhicule est occasionnelle, la prime d'assurance peut être proportionnellement moindre (contrat à faible kilométrage).
Le saviez-vous ?
En comparant les différentes offres des compagnies en ligne, pour un même véhicule assuré dans les mêmes conditions il n'est pas rare de pouvoir faire baisser la note finale de plus de 30%.
Pour bien choisir une assurance automobile de nombreux critères sont à prendre en compte. Le prix est l'un des principaux bien sûr mais pas seulement ! En effet, à prix identique, les garanties apportées par deux compagnies différentes pour assurer le même véhicule peuvent énormément varier ! Avant de signer pour un an minimum auprès d'une compagnie d'assurance, mieux vaut donc éplucher les contrats et faire jouer la concurrence !
Les différentes formules
La formule minimum d'assurance d'un véhicule appelée souvent assurance au tiers garantie les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance qui est ni plus ni moins qu'une assurance responsabilité civile spécifiquement dédiée à l'automobile est généralement peu chère puisqu'elle ne couvre que les dégâts éventuels causés par le conducteur sur des personnes et des biens appartenant à des tierce personnes. Si le véhicule est accidenté, les réparations seront entièrement à la charge de l'automobiliste sauf s'il est prouvé que sa responsabilité n'est pas engagé auquel cas, l'assureur pourra se retourner vers l'assurance adverse pour qu'il prenne en charge les dommages subis. Si l'automobiliste est en tort; ou si le véhicule est détérioré par une personne non identifiée (vandalisme par exemple), sa compagnie d'assurance ne pourra rien pour lui ! L'assurance au tiers est donc très limitée et convient principalement pour les voitures de faible valeur. Pour les véhicules neufs ou encore côtés à l'argus, il est plus prudent de contracter une assurance plus sécurisante comme une Assurance tous risques. Ce type de contrat est notablement plus cher mais il couvre tous les dommages corporels et matériels causés aux tiers plus tous les dommages causés sur son propre véhicule, que le conducteur soit en tort ou non. Une seule exception est souvent opposée à cette couverture globale. Il s'agit du cas d'un accident causé par le conducteur en état d'ivresse.
Contrats et franchises
Le prix final de la prime d'assurance à payer dépend de nombreux critères très variés. Parmi ces critères, les principaux tiennent :
à l'ancienneté du permis de conduire : les jeunes conducteurs sont toujours obligés de payer des surprimes ;
au sexe du conducteur : les femmes payent généralement moins cher que les hommes car les accidents qu'elles causent sont souvent mineurs ;
au Bonus
malus du conducteur : un malus élevé implique que le conducteur a eu souvent des accidents au cours de ses dernières années de conduite. Ce type de conducteur est à « risque » et les assurances lui font payer le prix fort ;
à la puissance et à la catégorie de la voiture : globalement les voitures puissantes sont plus chères à assurer que les petites mais attention, certains petits modèles très souvent volés sont également associés à des surprimes dans certaines régions ;
à la région de circulation : circuler dans une grande ville comporte plus de risques que circuler en campagne, la prime tient compte du lieu de garage et de circulation ; **au montant de la franchise : plus il est important et moins la prime d'assurance est logiquement élevée ;
à l'utilisation et au nombre de kilomètres parcourus dans l'année : si l'utilisation du véhicule est occasionnelle, la prime d'assurance peut être proportionnellement moindre (contrat à faible kilométrage).
Le saviez-vous ?
En comparant les différentes offres des compagnies en ligne, pour un même véhicule assuré dans les mêmes conditions il n'est pas rare de pouvoir faire baisser la note finale de plus de 30%.
L'assurance voiture pour jeune conducteur
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L'assurance voiture pour jeune conducteur est souvent considérée par les jeunes conducteurs eux-mêmes comme un gros poids financier. La surprime est il est vrai assez dissuasive surtout pour les petits budgets !
Le jeune conducteur est considéré par les compagnies d'assurance comme un conducteur à risque. Son permis fraichement obtenu s'accompagne souvent d'une surprime assez dissuasive notamment pour les jeunes encore étudiants donc sans ressources. Légalement, le terme « jeune conducteur » s'applique aux personnes dont l'ancienneté de permis est de moins de 3 ans mais aussi aux conducteurs qui n'ont pas assuré de voiture à leur nom durant les trois dernières années.
Une surprime indigeste !
La plupart des compagnies d'assurance considèrent les jeunes conducteurs comme des conducteurs à risque voire même comme des conducteurs indésirables. En effet, les statistiques sont là pour le prouver, les jeunes conducteurs sont très souvent impliqués dans des accidents graves ce qui n'encourage pas les assureurs à faire des efforts ! Malheureusement, avant de devenir un conducteur avisé et affûté, tout le monde passe par une période d'apprentissage de la route !
Le jeune conducteur doit donc montrer pâte blanche pour convaincre l'assureur et accepter de payer le prix fort pendant trois ans. La cotisation est généralement doublée la première année par rapport à une prime normale. La seconde année, la surprime s'élève encore à +50% tandis que la 3e année, la moyenne est à +25%. Ceci explique pourquoi la plupart des véhicules conduits par des jeunes conducteurs sont de petits modèles plutôt anciens qu'il n'est pas nécessaire d'assurer en tous risques.
A ce cas général s'appliquent toutefois des bémols notamment lorsque le jeune conducteur est passé par la formule de la conduite accompagnée pour passer son permis. Dans ce cas, le jeune conducteur peut bénéficier de rabais intéressants puisque les assureurs considèrent à juste titre d'ailleurs que le jeune a plus d'expérience sur la route et connaît donc mieux les pièges qu'elle réserve ! Certaines compagnies d'assurance plus compatissantes proposent aussi des systèmes de bonification pour les jeunes conducteurs prudents. Ces bonifications se traduisent par exemple par le remboursement de la surprime de la 3e année si aucun sinistre n'est à signaler pendant les 2 premières années de conduite.
Le rattachement à l'assurance d'un parent
Pour les jeunes conducteurs sans le sous, la solution la plus utilisée est de demander le rattachement du jeune sur le contrat d'assurance de ses parents. Le principal inconvénient évidemment est qu'il faut que la conduite soit ponctuelle et obligatoirement avec la voiture de papa maman. Au positif, cette formule très couramment utilisée par les jeunes permet d'éviter les surprimes tout en pouvant toutefois justifier d'une assurance. A l'issue des 3 ans probatoires, l'achat d'un véhicule pourra plus facilement être envisagé avec une assurance à un prix raisonnable.
Le saviez-vous ?
Les assureurs aiment les statistiques ! Et à ce jeu là, ce sont les filles qui en sortent gagnantes puisque statistiquement, elles provoquent moins d'accidents graves que les garçons. Du coup, le prix à payer pour une assurance voiture jeune conducteur est notablement moins cher pour les filles que pour les garçons !
Le jeune conducteur est considéré par les compagnies d'assurance comme un conducteur à risque. Son permis fraichement obtenu s'accompagne souvent d'une surprime assez dissuasive notamment pour les jeunes encore étudiants donc sans ressources. Légalement, le terme « jeune conducteur » s'applique aux personnes dont l'ancienneté de permis est de moins de 3 ans mais aussi aux conducteurs qui n'ont pas assuré de voiture à leur nom durant les trois dernières années.
Une surprime indigeste !
La plupart des compagnies d'assurance considèrent les jeunes conducteurs comme des conducteurs à risque voire même comme des conducteurs indésirables. En effet, les statistiques sont là pour le prouver, les jeunes conducteurs sont très souvent impliqués dans des accidents graves ce qui n'encourage pas les assureurs à faire des efforts ! Malheureusement, avant de devenir un conducteur avisé et affûté, tout le monde passe par une période d'apprentissage de la route !
Le jeune conducteur doit donc montrer pâte blanche pour convaincre l'assureur et accepter de payer le prix fort pendant trois ans. La cotisation est généralement doublée la première année par rapport à une prime normale. La seconde année, la surprime s'élève encore à +50% tandis que la 3e année, la moyenne est à +25%. Ceci explique pourquoi la plupart des véhicules conduits par des jeunes conducteurs sont de petits modèles plutôt anciens qu'il n'est pas nécessaire d'assurer en tous risques.
A ce cas général s'appliquent toutefois des bémols notamment lorsque le jeune conducteur est passé par la formule de la conduite accompagnée pour passer son permis. Dans ce cas, le jeune conducteur peut bénéficier de rabais intéressants puisque les assureurs considèrent à juste titre d'ailleurs que le jeune a plus d'expérience sur la route et connaît donc mieux les pièges qu'elle réserve ! Certaines compagnies d'assurance plus compatissantes proposent aussi des systèmes de bonification pour les jeunes conducteurs prudents. Ces bonifications se traduisent par exemple par le remboursement de la surprime de la 3e année si aucun sinistre n'est à signaler pendant les 2 premières années de conduite.
Le rattachement à l'assurance d'un parent
Pour les jeunes conducteurs sans le sous, la solution la plus utilisée est de demander le rattachement du jeune sur le contrat d'assurance de ses parents. Le principal inconvénient évidemment est qu'il faut que la conduite soit ponctuelle et obligatoirement avec la voiture de papa maman. Au positif, cette formule très couramment utilisée par les jeunes permet d'éviter les surprimes tout en pouvant toutefois justifier d'une assurance. A l'issue des 3 ans probatoires, l'achat d'un véhicule pourra plus facilement être envisagé avec une assurance à un prix raisonnable.
Le saviez-vous ?
Les assureurs aiment les statistiques ! Et à ce jeu là, ce sont les filles qui en sortent gagnantes puisque statistiquement, elles provoquent moins d'accidents graves que les garçons. Du coup, le prix à payer pour une assurance voiture jeune conducteur est notablement moins cher pour les filles que pour les garçons !
L'assurance au tiers, le minimum obligatoire
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Assurance « Tous Risques »
L’assurance « Tous Risques » est, de par son nom, le type de contrat d’assurance le plus complet par opposition à l’assurance « au tiers », minimum légal qui couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers exclusion faite du conducteur et de son véhicule. Le contrat « tous risques » serait-il la formule magique dont rêve tout conducteur de véhicule ?
Les garanties du véhicule en « tous risques »
Le contrat d’assurance « tous risques » de votre véhicule comporte en général les cinq garanties suivantes :
la garantie dommage (la garantie dommage simple qui indemnise les dommages subis par le véhicule suite à un accident responsable, la garantie « dommage collision » pour les accidents avec un tiers identifié, la garantie « dommage tous accidents » qui prend en charge tous les types de dommages causés au véhicule en votre absence (parking, vandalisme), la garantie bris de glace (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales, toit vitré exception faite des rétroviseurs et des phares), la garantie incendie et explosion (garantie qui couvre tout type d’incendies sauf en cas de mauvais entretien du véhicule), la garantie vol (tentative de vol ou vol en cas d’effraction prouvée), et enfin les garanties attentat, catastrophe naturelle et tempête (attentat ayant eu lieu sur le sol français et catastrophes naturelles reconnues par le Journal Officiel suite à un arrêté ministériel).
Les garanties du conducteur
Le conducteur blessé lors d’un accident dont lui incombe la responsabilité n’est pas indemnisé dans le cadre d’un contrat d’assurance « tous risques » sauf chez de rares compagnies d’assurance qui intègrent la garantie conducteur à leur contrat. Il est donc fortement recommandé de souscrire une garantie du conducteur en complément de votre assurance « tous risques ». Plusieurs modes d’indemnisation sont pratiqués par les compagnies mais il faut privilégier l’indemnisation réelle, basée sur l'évaluation du préjudice subi, à l’indemnisation forfaitaire. La conduite en état d'ivresse ou sous l’effet d’une drogue supprime tout type d’indemnisation du conducteur. De même le non port de la ceinture engendre une forte baisse du montant des indemnités.
La garantie du conducteur comporte souvent une franchise en cas d'incapacité permanente. Dans ce cas, le versement de l’indemnité n'intervient que pour une incapacité supérieure à 10%. Sachant que 9 victimes accidentées sur 10 ont une invalidité inférieure à 10%, autant dire que cette franchise rend caduque la clause d’indemnités.
Le saviez-vous ?
L’assurance « au tiers » ou tierce collision est obligatoire par contre l’assurance « tous risques » est facultative et à la discrétion du propriétaire du véhicule. Pour finir sachez que la conduite accompagnée nécessite une extension de garantie de votre contrat pour pouvoir être prise en charge.
L’assurance « Tous Risques » est, de par son nom, le type de contrat d’assurance le plus complet par opposition à l’assurance « au tiers », minimum légal qui couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers exclusion faite du conducteur et de son véhicule. Le contrat « tous risques » serait-il la formule magique dont rêve tout conducteur de véhicule ?
Les garanties du véhicule en « tous risques »
Le contrat d’assurance « tous risques » de votre véhicule comporte en général les cinq garanties suivantes :
la garantie dommage (la garantie dommage simple qui indemnise les dommages subis par le véhicule suite à un accident responsable, la garantie « dommage collision » pour les accidents avec un tiers identifié, la garantie « dommage tous accidents » qui prend en charge tous les types de dommages causés au véhicule en votre absence (parking, vandalisme), la garantie bris de glace (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales, toit vitré exception faite des rétroviseurs et des phares), la garantie incendie et explosion (garantie qui couvre tout type d’incendies sauf en cas de mauvais entretien du véhicule), la garantie vol (tentative de vol ou vol en cas d’effraction prouvée), et enfin les garanties attentat, catastrophe naturelle et tempête (attentat ayant eu lieu sur le sol français et catastrophes naturelles reconnues par le Journal Officiel suite à un arrêté ministériel).
Les garanties du conducteur
Le conducteur blessé lors d’un accident dont lui incombe la responsabilité n’est pas indemnisé dans le cadre d’un contrat d’assurance « tous risques » sauf chez de rares compagnies d’assurance qui intègrent la garantie conducteur à leur contrat. Il est donc fortement recommandé de souscrire une garantie du conducteur en complément de votre assurance « tous risques ». Plusieurs modes d’indemnisation sont pratiqués par les compagnies mais il faut privilégier l’indemnisation réelle, basée sur l'évaluation du préjudice subi, à l’indemnisation forfaitaire. La conduite en état d'ivresse ou sous l’effet d’une drogue supprime tout type d’indemnisation du conducteur. De même le non port de la ceinture engendre une forte baisse du montant des indemnités.
La garantie du conducteur comporte souvent une franchise en cas d'incapacité permanente. Dans ce cas, le versement de l’indemnité n'intervient que pour une incapacité supérieure à 10%. Sachant que 9 victimes accidentées sur 10 ont une invalidité inférieure à 10%, autant dire que cette franchise rend caduque la clause d’indemnités.
Le saviez-vous ?
L’assurance « au tiers » ou tierce collision est obligatoire par contre l’assurance « tous risques » est facultative et à la discrétion du propriétaire du véhicule. Pour finir sachez que la conduite accompagnée nécessite une extension de garantie de votre contrat pour pouvoir être prise en charge.
L’indemnisation après un accident de la route
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Vous avez subit un accident de la route et vous n’êtes pas responsable ? Sachez que vous pouvez vous faire indemniser après un accident de la route que ce soit matériellement (voiture, etc.) ou corporellement, car c’est un droit. Aujourd’hui de plus en plus d’associations aux victimes peuvent vous aider dans vos démarches qui sont souvent longues et difficiles. Les accidents corporels donnent droit à une réparation dont la mise en œuvre diffère selon les causes et viennent en application de divers textes : Code Civil, Code Pénal et de Procédure Pénale, Code de la Sécurité Sociale, Code de la Santé Publique, Code des Assurances, … La loi Badinter La loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi Badinter, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante, un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.Avec cette loi est admis qu’il y a obligation d'assurance pour tous les véhicules à moteur, que l'indemnisation des victimes se fait par le biais de l'assurance obligatoire des véhicules. La loi distingue deux catégories de victime : les conducteurs et les non conducteurs (piétons, cyclistes et passagers). Exception faite dans le cas des non conducteurs si la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi, c'est-à-dire en cas de suicide ou tentative de suicide. Et il existe aussi des victimes surprotégées comme les enfants de moins de 16 ans, les vieillards de plus de 70 ans et les invalides d'au moins 80 %, qui sont des victimes indemnisées quelles que soit leur faute. L’expertise médicale L'importance des préjudices corporels est déterminée par le rapport d'expertise médicale. La compagnie d'assurances va convoquer la victime à une expertise médicale effectuée par son propre médecin conseil. Elle peut être aussi décidée judiciairement, dans ce cas elle est effectuée par un médecin expert indépendant. Quel que soit le type d'expertise, il est essentiel de se faire assister par son propre médecin conseil spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.Une fois que le rapport d'expertise médicale est déposé, deux situations se présentent. Soit la victime est consolidée (c'est-à-dire que ses lésions se fixent, prennent un caractère permanent et n'évoluent plus) et dans ce cas, il est possible de solliciter l'indemnisation du préjudice, soit la victime n’est pas consolidée (son état évolue encore) et elle peut alors percevoir des provisions dans l'attente de la consolidation. Pour se faire indemniser Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste, lors de votre audition par les gendarmes, il est conseillé de porter plainte contre l’auteur responsable : ceci incitera le Procureur de la république, si une infraction pénale est caractérisée, à renvoyer l’auteur responsable devant une juridiction pénale. Vous serez alors partie au procès et en tant que telle vous aurez accès au dossier du Tribunal et serez informé de la date à laquelle l’affaire sera évoquée. Vous recevrez alors un « Avis à Victime » pour vous permettre de vous constituer «partie civile ». Vous devez faire votre déclaration dans les 5 jours de l'accident à la suite d'un constat amiable ou de procès-verbaux de Police, et des témoins de l'accident sont souvent très utiles. L’indemnisation Dans le cadre d’une indemnisation après un accident de la route ayant entraîné un préjudice corporel, il existe plusieurs cas de figures.L’accident peut entraîner pour la victime une incapacité temporaire totale ou partielle (ITT et ITP), qui représente la période durant laquelle elle est totalement ou partiellement incapable d’exercer son activité professionnelle mais également de se livrer aux activités de la vie courante. Le calcul est alors effectué en se basant sur le salaire ou les revenus que la victime percevait avant l’accident et en calculant la perte subi durant la période d’ITT ou d’ITP. Ensuite l’accident peut entraîner pour la victime une atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique de sa personne. Elle correspond à l’évaluation du degré, en pourcentage (de 0 à 100), de réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime, même une fois son état consolidé. Ceci est évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale qui évalue l'incapacité définitive en utilisant des barèmes médicaux. Son indemnisation dépend du taux et de l'âge de la victime. Un accident peut entraîner aussi pour la victime un préjudice professionnel, quand les séquelles dues à l’accident entraînent une répercussion sur son cadre professionnel et va d’une simple perte de chance professionnelle jusqu’à une impossibilité totale de travail. Dans les cas les plus graves, la victime de l’accident, qui peut avoir perdu partiellement ou totalement son autonomie (comme pour un handicape), va donc devoir faire appel à une tierce personne pour l’aider dans la vie de tous les jours.Ce besoin est évalué par l'expert judiciaire dans son rapport, qui donne son avis sur le nombre d'heures journalières nécessaires à la victime. Si la tierce personne est nécessaire pour l’avenir, il y a la possibilité d’obtenir l’indemnisation de ce poste de préjudice soit sous la forme d’une rente annuelle viagère, soit d’un capital. Bien entendu, la victime, à la suite de l’accident, va devoir payer des frais médicaux. En partie remboursés par la Sécurité Sociale, le reste de la somme peut lui être totalement remboursé grâce à l’indemnisation. Il en est de même, si la victime doit acheter du matériel spécialisé (fauteuil roulant, véhicule ou maison adaptés…) pour l’aider dans sa vie courante. Mais aussi… Le Pretium Doloris est l'évaluation de l'importance de la douleur qu’a subie la victime à la suite de l’accident. Elle est évaluée par l’expert sur une échelle de 1 à 7. Pour évaluer le Pretium Doloris, l’expert tient compte de l'âge de la victime, de l'importance des souffrances endurées suite à l’accident (comme le nombre d’interventions et de soins pénibles, la rééducation plus ou moins importante). Une indemnisation peut être aussi demandé pour préjudice esthétique (qui est apprécié en fonction du sexe, de l'âge, de la profession et de l'endroit où se localisent les séquelles à indemniser) en cas de cicatrices, déformations ou mutilations ainsi que pour préjudice sexuel (si à la suite de l’accident, la victime ne peut plus avoir de relations sexuelles), préjudice d’agrément (si la victime ne peut plus pratiquer ses activités sportives, culturelles ou de loisirs). Pour qui l’indemnisation ? Lors d’un accident de la route, les indemnisations peuvent être données à la victime du dommage corporel (conducteur, piéton,…) ou à ses ayants droits en cas de décès. L’assureur Il faut partir d’un fait : l’offre proposée par l’assureur est toujours inférieure à celle à laquelle les victimes peuvent prétendre si elle est négociée par un Avocat ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation de la victime (qui doit se faire dans les 3 mois). Si l’offre de l’assureur est manifestement insuffisante, ceci équivaut à un défaut d’offre. Faire attention Soyez vigilant sur l’évaluation de votre indemnisation et en cas de désaccord, ne signez surtout pas la proposition d’indemnisation. Démontrez que la valeur allouée n’est pas représentative. Si le désaccord persiste, vous pouvez faire effectuer une expertise contradictoire par un expert de votre choix, de préférence un professionnel indépendant. Le saviez-vous ? En cas de retard de l’offre de l’assureur, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur (ou alloué par le juge à la victime) passe de plein droit au double du taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif.